Régularisation d'une conduite aérienne existante

Demande de permis de construire · No Folio 8, Lieu-dit Rière les Maisons, La Garde · En délai d’opposition

Projet

Projet
Régularisation d'une conduite aérienne existante
Lieu
No Folio 8, Lieu-dit Rière les Maisons, La Garde
Canton
Valais
Parcelles
6005; 878
EGRID
CH920601523048
Zone
Zone centre (Zone de hameau)

Procédure

Publiée
2 oct. 2026
Oppositions
jusqu'au 2 nov. 2026
Numéro de dossier
45656cd4
Dossier déposé auprès de
Administration communale de Sembrancher Services des Constructions Rue Principale 24 1933 Sembrancher

Opposition

Le dossier est à consulter sur la plateforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Sembrancher, Rue Principale 24, 1933 Sembrancher, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 57 et 58 LC concernant le délai et la forme.

Parties

Requérant

Marie Danielle Rausis

Auteur du projet

Alphonse Fellay

Propriétaire

Marie Danielle Rausis
Sébastien Rausis