déviation et revitalisation d'un cours d'eau (Crêt du Sapelot).
Demande de permis de construire · 2608 Courtelary
Projet
- Projet
- déviation et revitalisation d'un cours d'eau (Crêt du Sapelot).
- Lieu
- 2608 Courtelary
- Canton
- Berne
- Protection
- recensement architectural : bâtiment digne de protection, objet C, ensemble bâti C (Rue du Temple 8).
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT et 48 LAE.
Procédure
- Publiée
- 16 juin 2021
- Oppositions
- jusqu'au 11 juil. 2021, 20 jours
- Dossier déposé auprès de
- Municipalité de Courtelary Grand-Rue 58 2608 Courtelary
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 11 juillet 2021 inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Commune de Courtelary
CHE-114.893.747 · Grand-Rue 58, 2608 Courtelary