construction d’une cabane à mouton
Demande de permis de construire · Champ du Rossat, 2745 Grandval
Projet
- Projet
- construction d’une cabane à mouton
- Lieu
- Champ du Rossat, 2745 Grandval
- Canton
- Berne
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT, 25 LCFo et 27 LCPN
Procédure
- Publiée
- 30 nov. 2022
- Dossier déposé auprès de
- Municipalité de Grandval Grand-Rue 29 2745 Grandval
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 30 décembre 2022 inclusivement auprès de l’administration communale de Grandval. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Aurèle Morf
Rue de l'Ouest 6a, 2740 Moutier