Changement des fenêtres

Procédure

Publiée

18 janv. 2023

Dossier déposé auprès de

Dépôt public : du 13 janvier au 13 février 2023 inclusivement La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont déposés publiquement auprès de la Commune municipale, rue du Collège 5, 2616 Renan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées sont à déposer en double exemplaire au secrétariat municipal de Renan, dans le même délai.

Source

La publication dans la feuille officielle cantonale

Parties