pose d’une conduite d’eau potable (interconnexion Saules-Reconvilier).
Demande de permis de construire · 2732 Saules
Projet
- Projet
- pose d’une conduite d’eau potable (interconnexion Saules-Reconvilier).
- Lieu
- 2732 Saules
- Canton
- Berne
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT et 80 LR.
Procédure
- Publiée
- 11 janv. 2023
- Oppositions
- jusqu'au 10 févr. 2023, 20 jours
- Dossier déposé auprès de
- Administration communale Milieu du Village 13 2732 Saules
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 10 février 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Saules. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Commune de Saules (BE)
CHE-115.057.015 · Milieu du Village 13, 2732 Saules BE