Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme
Demande de permis de construire · Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt
Projet
- Projet
- Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme
- Lieu
- Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt
- Canton
- Berne
- EGRID
- CH860246357153
- Dérogations demandées
- Art. 24 LAT (conformité à la zone)
Procédure
- Publiée
- 17 mai 2023
- Oppositions
- jusqu'au 16 juin 2023, 30 jours
- Dossier déposé auprès de
- Secrétariat municipal de Saicourt, Le Fuet
Opposition
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 16 juin 2023 inclusivement au secrétariat municipal de Saicourt où les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Andy Bangerter
Clos du Verger 10, 2732 Saicourt