Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme

Demande de permis de construire · Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt

Projet

Projet
Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme
Lieu
Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt
Canton
Berne
EGRID
CH860246357153
Dérogations demandées
Art. 24 LAT (conformité à la zone)

Procédure

Publiée
17 mai 2023
Oppositions
jusqu'au 16 juin 2023, 30 jours
Dossier déposé auprès de
Secrétariat municipal de Saicourt, Le Fuet

Opposition

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 16 juin 2023 inclusivement au secrétariat municipal de Saicourt où les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Parties

Requérant

Andy Bangerter

Clos du Verger 10, 2732 Saicourt