asphaltage d'une partie du chemin.
Demande de permis de construire · 2537 Vauffelin
Projet
- Projet
- asphaltage d'une partie du chemin.
- Lieu
- 2537 Vauffelin
- Canton
- Berne
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT.
Procédure
- Publiée
- 30 août 2023
- Oppositions
- jusqu'au 25 sept. 2023, 30 jours
- Dossier déposé auprès de
- Municipalité de Sauge Haut du Village 8 2536 Plagne
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 24 septembre 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Sauge. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Commune de Sauge
CHE-315.695.300 · Haut du Village 8, 2536 Plagne