mise aux gabarits d’une desserte forestière existante
Demande de permis de construire · 2720 Tramelan
Projet
- Projet
- mise aux gabarits d’une desserte forestière existante
- Lieu
- 2720 Tramelan
- Canton
- Berne
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT et 25 LCFo
Procédure
- Publiée
- 6 sept. 2023
- Dossier déposé auprès de
- Municipalité de Tramelan Services techniques Rue de la Promenade 3 2720 Tramelan
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 1er octobre 2023 inclusivement auprès des Services techniques de la Commune de Tramelan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.