installation d’une fosse pour les eaux usées
Demande de permis de construire · 2735 Malleray
Projet
- Projet
- installation d’une fosse pour les eaux usées
- Lieu
- 2735 Malleray
- Canton
- Berne
- Protection
- périmètre de protection du paysage (art. 531 RCC)
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT et 25 LCFo
Procédure
- Publiée
- 4 oct. 2023
- Dossier déposé auprès de
- Commune mixte de Valbirse Rue Aimé-Charpilloz 2 2735 Bévilard
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 3 novembre 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Valbirse. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Yves Perrin
Route de Moron 15, 2735 Malleray