création d’un étang
Demande de permis de construire · 2747 Elay/Seehof
Projet
- Projet
- création d’un étang
- Lieu
- 2747 Elay/Seehof
- Canton
- Berne
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT et 25 LCFo
Procédure
- Publiée
- 10 janv. 2024
- Dossier déposé auprès de
- Commune municipale d’Elay/Seehof Gross Karlisberg 23a 2747 Elay/Seehof
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 9 février 2024 inclusivement auprès de l’administration communale d’Elay/Seehof. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Pro Natura
Louis-Favre 1, 2000 Neuchâtel