élargissement d'un chemin forestier existant.
Demande de permis de construire · 2605 Sonceboz-Sombeval
Projet
- Projet
- élargissement d'un chemin forestier existant.
- Lieu
- 2605 Sonceboz-Sombeval
- Canton
- Berne
- Protection
- pâturages séchards (art 68 du règlement communal sur les constructions).
- Dérogations demandées
- art. 80 LR.
Procédure
- Publiée
- 17 avr. 2024
- Oppositions
- jusqu'au 12 mai 2024, 30 jours
- Dossier déposé auprès de
- Administration communale Rue des Prés 5 2605 Sonceboz-Sombeval
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 12 mai 2024 inclusivement, auprès de l’administration communale de Sonceboz-Sombeval. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Burgergemeinde Biel
CHE-116.014.304 · Reuchenettestrasse 129, 2504 Biel/Bienne