Demande de permis de construire
Demande de permis de construire · 2720 Tramelan
Projet
- Lieu
- 2720 Tramelan
- Commune
- Tramelan
- Canton
- Berne
- Protection
- IFP no 1008 « Franches-Montagnes », inventaires fédéraux des sites marécageux no 7, des bas-marais no 1312, des hauts-marais et des marais de transition no 2 « Etang de la Gruère », réserve naturelle « Derrière la Gruère » (arrêté de mise sous protection du Conseil-Exécutif du 13.12.2000), corridor faunistique no 1524 et IONF 446009 « Derrière la Gruère ».
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT, 25 LCFo et 80 LR.
Procédure
- Publiée
- 22 janv. 2025
- Oppositions
- jusqu'au 16 févr. 2025, 30 jours
- Dossier déposé auprès de
- Administration communale de Tramelan Services techniques Rue de la Promenade 3 2720 Tramelan
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 16 février 2025 inclusivement auprès de l’administration communale de Tramelan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Service de la promotion de la nature du canton de Berne
Schwand 17, 3110 Münsingen