installation d’une conduite d’eau potable et pose de 2 bornes hydrantes.
Demande de permis de construire · 2605 Sonceboz-Sombeval
Projet
- Projet
- installation d’une conduite d’eau potable et pose de 2 bornes hydrantes.
- Lieu
- 2605 Sonceboz-Sombeval
- Commune
- Sonceboz-Sombeval
- Canton
- Berne
- Protection
- haie, bosquet (art. 53 RAC).
- Dérogations demandées
- art. 27 LCPN.
Procédure
- Publiée
- 2 juil. 2025
- Dossier déposé auprès de
- Municipalité de Sonceboz-Sombeval Rue des Prés 5 2605 Sonceboz-Sombeval
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 27 juillet 2025 inclusivement auprès de l’administration communale de Sonceboz-Sombeval. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Municipalité de Sonceboz-Sombeval
Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval
Auteur du projet
Bureau d'ingénieurs ATB SA
Rue Industrielle 15, 2740 Moutier