transformations intérieures, changement d’affectation des combles pour l’aménagement d’un appartement supplémentaire, changement des fenêtres, création de balcons, pose d’une pompe à chaleur air-eau, isolation périphérique, aménagement de 4 places de stationnement et d’une place de jeux
Demande de permis de construire · Rue de la Golatte 10, 2738 Court
Projet
- Projet
- transformations intérieures, changement d’affectation des combles pour l’aménagement d’un appartement supplémentaire, changement des fenêtres, création de balcons, pose d’une pompe à chaleur air-eau, isolation périphérique, aménagement de 4 places de stationnement et d’une place de jeux
- Lieu
- Rue de la Golatte 10, 2738 Court
- Commune
- Court
- Canton
- Berne
- EGRID
- CH459946033514
- Protection
- Zone de protection : périmètre de protection du site bâti. Recensement architectural : ensemble bâti B.
- Dérogations demandées
- art. 80 LR, 48 LAE et 41c OEaux
Procédure
- Publiée
- 10 déc. 2025
- Dossier déposé auprès de
- Municipalité de Court Rue de la Valle 19 2738 Court
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 9 janvier 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de Court. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.