Répertoire / Commissions

Commission des constructions publiques CN

CCP-N · Conseil national

Objets examinés

37 objets au total, les plus récents d'abord.

Message 2011 sur les immeubles du DFF

11.031 · 11 mai 2011

Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables

10.3638 · 30 août 2010

Message 2010 sur les immeubles du DFF

10.055 · 4 juin 2010

Projets de construction cofinancés par la Confédération. Normes et procédures

09.3975 · 26 oct. 2009

Message 2009 sur les immeubles du DFF

09.054 · 29 mai 2009

Message 2008 sur les constructions civiles

08.049 · 30 mai 2008

Message 2007 sur les constructions civiles

07.048 · 22 août 2007

Energies renouvelables au Palais fédéral

07.432 · 23 mars 2007

Programme 2006 des constructions civiles

05.056 · 17 août 2005

Programme 2005 des constructions civiles

04.041 · 1 sept. 2004

Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance

03.077 · 5 déc. 2003

Programme 2004 des constructions civiles

03.044 · 6 juin 2003

Programme de construction 2004 du domaine des EPF

03.046 · 6 juin 2003

Programme de construction 2003 du domaine des EPF

02.049 · 14 juin 2002

Programme 2003 des constructions civiles

02.051 · 14 juin 2002

Constructions civiles 2002

01.037 · 15 juin 2001

Programme de construction 2002 du domaine des EPF

01.029 · 30 mai 2001

Constructions civiles 2001

00.051 · 19 juin 2000

Programme de construction 2001 des EPF

00.053 · 5 juin 2000

99.439 · 30 août 1999

Constructions civiles 2000

99.058 · 23 juin 1999

Programme de construction 2000 du domaine des EPF

99.052 · 31 mai 1999

Loi fédérale sur les produits de construction

98.052 · 2 sept. 1998

Constructions civiles 1998

98.042 · 8 juin 1998

Constructions civiles 1997

97.054 · 25 juin 1997

Union postale universelle. Modification des conditions de remboursement du prêt accordé

97.014 · 12 févr. 1997

OSCE. Echange de lettres entre la Suisse et la Cour de conciliation et d'arbitrage

97.007 · 29 janv. 1997

Constructions civiles 1996

96.047 · 10 juin 1996

FIPOI. Prêt à l'Union internationale des télécommunications (UIT)

96.036 · 15 mai 1996

Institut suisse de droit comparé. Loi fédérale. Modification

95.070 · 4 déc. 1995

Don du Centre William Rappard à l'OMC. Conséquences financières

95.045 · 12 juin 1995

Constructions civiles 1995

95.036 · 17 mai 1995

Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêts (OMC et OMM)

94.082 · 19 sept. 1994

Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Nouveau prêt (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge)

94.053 · 30 mai 1994

Constructions civiles 1994

94.049 · 11 mai 1994

Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction

93.3119 · 17 mars 1993

Tribunal fédéral. Projet de construction

90.057 · 12 sept. 1990