Répertoire / Commissions

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États

CSSS-E · Conseil des États

Membres

Objets examinés

1'479 objets au total, les plus récents d'abord.

Assurer la transparence du catalogue des prestations de l’AOS, qui ne cesse de s’étoffer

26.4723 · 20 nov. 2026

Combler les lacunes en matière de prise en charge des enfants atteints de maladies rares – reconnaître la trisomie 18 comme infirmité congénitale

26.4724 · 20 nov. 2026

Renforcement ciblé de la formation et de la formation continue dans le cadre de l'assurance-chômage

26.4722 · 19 nov. 2026

26.2063

26.2063 · 17 nov. 2026

26.091

26.091 · 13 nov. 2026

26.093

26.093 · 13 nov. 2026

Aucun être humain n'est sans valeur ("invalide")

26.469 · 13 nov. 2026

Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)

26.4715 · 30 oct. 2026

Rabais et avantages dans l'AOS. Transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurés

26.4711 · 29 oct. 2026

26.2055

26.2055 · 20 oct. 2026

Combler une lacune dans la prise en charge des personnes nécessitant des soins très complexes et spécialisés

26.4706 · 19 oct. 2026

26.2060

26.2060 · 17 oct. 2026

Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisation

26.3749 · 8 oct. 2026

Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir !

24.3836 · 6 oct. 2026

Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients !

24.4305 · 6 oct. 2026

Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes

24.4516 · 6 oct. 2026

Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives

24.4669 · 6 oct. 2026

Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitaux

26.3548 · 6 oct. 2026

Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étranger

26.3868 · 6 oct. 2026

Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soins

26.3903 · 6 oct. 2026

26.2045

26.2045 · 10 sept. 2026

Sécurité sociale. Convention avec la Moldova

26.069 · 9 sept. 2026

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive). Modification

26.068 · 2 sept. 2026

Rapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 « Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes »

26.075 · 2 sept. 2026

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). Modification

26.060 · 27 août 2026

Collectes de données régulières sur les maladies et le bien-être psychiques

26.4066 · 20 août 2026

Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent public

26.4067 · 20 août 2026

26.2040

26.2040 · 7 août 2026

Non à une limite journalière des prestations médicales (PM) dans le TARDOC

26.2036 · 6 juil. 2026

Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé

26.4059 · 3 juil. 2026

Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

26.4057 · 2 juil. 2026

Non à l’augmentation de la franchise minimale

26.2032 · 29 juin 2026

Registre national pour les implants

26.4050 · 26 juin 2026

Imagerie médicale

26.4053 · 26 juin 2026

LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaire

26.4054 · 26 juin 2026

Application de la LAMal. Pour une liberté d'organisation des cantons

24.3224 · 23 juin 2026

Un frein aux cotisations salariales pour la Suisse

26.3234 · 23 juin 2026

Respecter la volonté populaire : financer la 13e rente AVS exclusivement par des économies

26.2028 · 11 juin 2026

« Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)

26.036 · 7 mai 2026

Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontalières et frontaliers suisses sur le plan fiscal

26.302 · 7 mai 2026

Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ans

26.412 · 7 mai 2026

Pour une participation des employeurs au financement des soins

26.414 · 7 mai 2026

Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides

24.3463 · 6 mai 2026

Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé

24.3484 · 6 mai 2026

Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière

24.3505 · 6 mai 2026

Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès

24.3639 · 6 mai 2026

Simplifier l'accès à la contraception d'urgence

24.4238 · 6 mai 2026

Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants

24.4355 · 6 mai 2026

Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants

24.4356 · 6 mai 2026

Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie

24.4477 · 6 mai 2026