Commission judiciaire

CJ · Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Membres

Leo Müller

Président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Andrea Caroni

Vice-président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Thomas Aeschi

depuis le 4 déc. 2023

Nicole Barandun

depuis le 15 déc. 2023

Manfred Bühler

depuis le 4 déc. 2023

Patrick Hässig

depuis le 14 sept. 2026

Jessica Jaccoud

depuis le 15 déc. 2023

Raphaël Mahaim

depuis le 4 déc. 2023

Min Li Marti

depuis le 4 mars 2025

Beat Rieder

depuis le 4 déc. 2023

Pascal Schmid

depuis le 15 déc. 2023

Pirmin Schwander

depuis le 1 déc. 2025

Carlo Sommaruga

depuis le 15 déc. 2023

Susanne Vincenz-Stauffacher

depuis le 4 déc. 2023

Patricia von Falkenstein

depuis le 15 déc. 2023

Manuela Weichelt

depuis le 1 déc. 2025

Heidi Z'graggen

depuis le 15 déc. 2023

Objets examinés

178 objets au total, les plus récents d'abord.

26.218

26.218 · 1 oct. 2026

26.216

26.216 · 16 sept. 2026

26.215

26.215 · 27 août 2026

26.214

26.214 · 21 août 2026

26.213

26.213 · 20 août 2026

Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028

26.211 · 18 juin 2026

Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028

26.210 · 1 juin 2026

Tribunal pénal fédéral. Élection d'un ou d'une juge suppléant(e) auprès de la Cour d'appel

26.208 · 21 mai 2026

Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2027-2030

26.209 · 21 mai 2026

Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election d'un membre

26.207 · 14 avr. 2026

Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membres

26.205 · 10 mars 2026

Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaire

26.203 · 18 févr. 2026

Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2027-2032

26.202 · 16 févr. 2026

Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge suppléant(e) auprès de la Cour d’appel

26.201 · 22 déc. 2025

Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaire

25.219 · 4 déc. 2025

Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire

25.217 · 3 déc. 2025

Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence 2026-2027

25.212 · 29 août 2025

Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membres

25.211 · 19 août 2025

Tribunal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire

25.210 · 12 juin 2025

Procureur(e) général(e) suppléant(e) de la Confédération. Election

25.209 · 10 juin 2025

Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire

25.208 · 4 juin 2025

Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membres

25.203 · 2 juin 2025

Tribunal fédéral. Election d'un(e) juge suppléant(e)

25.207 · 20 mai 2025

Tribunal fédéral. Election de deux juges suppléants ou suppléantes

25.202 · 10 févr. 2025

Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2025-2026

24.206 · 6 sept. 2024

Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2025-2026

24.207 · 6 sept. 2024

Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante

24.205 · 6 août 2024

Tribunal fédéral. Election d'un ou d’une juge ordinaire

24.204 · 16 mai 2024

Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge suppléant ou d’une juge suppléante

24.202 · 19 mars 2024

Tribunal administratif fédéral. Élection de nouveaux membres

24.203 · 19 mars 2024

Tribunal fédéral. Election de trois juges ordinaires

24.201 · 15 févr. 2024

Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante

24.200 · 1 févr. 2024

Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ou d’une juge suppléante

23.219 · 5 oct. 2023

Tribunal administratif fédéral. Renouvellement intégral 2025-2030

23.220 · 5 oct. 2023

Tribunal administratif fédéral. Vice-présidence 2024

23.215 · 1 sept. 2023

Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence 2024-2025

23.216 · 1 sept. 2023

Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires

23.212 · 7 juin 2023

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Élection pour la période de fonction 2024-2027

23.210 · 22 mai 2023

Tribunal militaire de cassation. Renouvellement intégral 2024-2027

23.207 · 15 mai 2023

Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres

23.206 · 1 mars 2023

Tribunal fédéral. Election de deux juges suppléants ou suppléantes

23.205 · 27 févr. 2023

Tribunal fédéral des brevets. Renouvellement intégral 2024 - 2029

23.204 · 15 déc. 2022

Procureur général et procureurs généraux suppléants de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2024-2027

23.202 · 30 nov. 2022

Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires

23.201 · 16 nov. 2022

Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membres

23.200 · 9 nov. 2022

Tribunal fédéral. Election de deux juges suppléant(e)s

22.218 · 27 oct. 2022

Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres

22.216 · 29 sept. 2022

Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024

22.211 · 30 août 2022

Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024

22.212 · 30 août 2022

Tribunal militaire de cassation. Election d'un(e) juge

22.209 · 14 juin 2022