Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

CSSS-N · Conseil national

Membres

Regine Sauter

Président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Diana Gutjahr

Vice-président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Cyril Aellen

depuis le 15 déc. 2023

Céline Amaudruz

depuis le 15 déc. 2023

Didier Calame

depuis le 1 oct. 2026

Brigitte Crottaz

depuis le 15 déc. 2023

Thomas de Courten

depuis le 4 déc. 2023

Michael Graber

depuis le 16 déc. 2024

Barbara Gysi

depuis le 1 déc. 2025

Lorenz Hess

depuis le 4 déc. 2023

Christian Lohr

depuis le 4 déc. 2023

Samira Marti

depuis le 15 déc. 2023

Mattea Meyer

depuis le 4 déc. 2023

Valérie Piller Carrard

depuis le 15 déc. 2023

Léonore Porchet

depuis le 4 déc. 2023

Thomas Rechsteiner

depuis le 4 déc. 2023

Benjamin Roduit

depuis le 4 déc. 2023

Andri Silberschmidt

depuis le 4 déc. 2023

Vroni Thalmann-Bieri

depuis le 15 déc. 2023

Kris Vietze

depuis le 15 déc. 2023

Manuela Weichelt

depuis le 4 déc. 2023

Sarah Wyss

depuis le 15 déc. 2023

Rémy Wyssmann

depuis le 15 déc. 2023

Objets examinés

1'510 objets au total, les plus récents d'abord.

Étudier les causes de l’augmentation importante des rentes AI octroyées pour des raisons psychiques chez les jeunes adultes

26.4714 · 30 oct. 2026

Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)

26.4715 · 30 oct. 2026

Rabais et avantages dans l'AOS : transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurés

26.4711 · 29 oct. 2026

26.2055

26.2055 · 20 oct. 2026

26.2060

26.2060 · 17 oct. 2026

Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisation

26.3749 · 8 oct. 2026

Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir !

24.3836 · 6 oct. 2026

Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients !

24.4305 · 6 oct. 2026

Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes

24.4516 · 6 oct. 2026

Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives

24.4669 · 6 oct. 2026

Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitaux

26.3548 · 6 oct. 2026

Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étranger

26.3868 · 6 oct. 2026

Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soins

26.3903 · 6 oct. 2026

26.2045

26.2045 · 10 sept. 2026

Sécurité sociale. Convention avec la Moldova

26.069 · 9 sept. 2026

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive). Modification

26.068 · 2 sept. 2026

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). Modification

26.060 · 27 août 2026

"Drug checking" en Suisse. Comment soutenir l'offre et l'améliorer?

22.4047 · 26 août 2026

Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux

24.3154 · 26 août 2026

Collectes de données régulières sur les maladies et le bien-être psychiques

26.4066 · 20 août 2026

Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent public

26.4067 · 20 août 2026

26.2040

26.2040 · 7 août 2026

Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

26.3007 · 8 juil. 2026

Non à une limite journalière des prestations médicales (PM) dans le TARDOC

26.2036 · 6 juil. 2026

Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé

26.4059 · 3 juil. 2026

Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

26.4057 · 2 juil. 2026

Non à l’augmentation de la franchise minimale

26.2032 · 29 juin 2026

Registre national pour les implants

26.4050 · 26 juin 2026

LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaire

26.4054 · 26 juin 2026

Un frein aux cotisations salariales pour la Suisse

26.3234 · 23 juin 2026

Respecter la volonté populaire : financer la 13e rente AVS exclusivement par des économies

26.2028 · 11 juin 2026

Évaluation de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

21.3877 · 7 mai 2026

« Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)

26.036 · 7 mai 2026

Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontalières et frontaliers suisses sur le plan fiscal

26.302 · 7 mai 2026

Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ans

26.412 · 7 mai 2026

Pour une participation des employeurs au financement des soins

26.414 · 7 mai 2026

Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides

24.3463 · 6 mai 2026

Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé

24.3484 · 6 mai 2026

Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière

24.3505 · 6 mai 2026

Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès

24.3639 · 6 mai 2026

Simplifier l'accès à la contraception d'urgence

24.4238 · 6 mai 2026

Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants

24.4355 · 6 mai 2026

Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants

24.4356 · 6 mai 2026

Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie

24.4477 · 6 mai 2026

Les homes pour personnes âgées devraient être tenus de disposer d’un médecin

26.2018 · 27 avr. 2026

Assez de la hausse des primes – nous voulons avoir notre mot à dire

26.2019 · 23 avr. 2026

13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS

26.3518 · 17 avr. 2026

Facturation séparée des prestations fournies par des proches aidants

26.3519 · 17 avr. 2026

Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxes

25.4413 · 7 avr. 2026

« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

26.029 · 2 avr. 2026