Dekorationsfolien.

Design suisse · 112013 · Radié

Designs

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112013
Numéro de demande
1981-12013
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
23 oct. 1981
Enregistré
11 nov. 1981
Publié
30 nov. 1981
Radié
23 oct. 1986
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1.000.544, 1.000.543 19.05.1981
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.