Fauteuil avec appuie-jambes.

Design suisse · 112014 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112014
Numéro de demande
1981-12014
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
4 sept. 1981
Enregistré
11 nov. 1981
Publié
30 nov. 1981
Radié
4 sept. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 16.03.1981
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1986

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1986

  2. 30 nov. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Compagnie Nationale AIR FRANCE

75015 PARIS, FR

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

WILLIAM BLANC & CIE conseils en propriété industrielle S.A.

5, place du Molard, 1204 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.