Rammschuh.

Design suisse · 112029 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112029
Numéro de demande
1981-12029
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-99 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 oct. 1981
Enregistré
11 nov. 1981
Publié
30 nov. 1981
Radié
23 oct. 1996
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 81-1055 29.04.1981
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991

  2. 15 sept. 1986

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1986

  3. 15 sept. 1986

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pierre Hug, alte Zürcherstrasse 49, 8903 Birmensdorf ZH → Hug Interlizenz AG, Austrasse 44, Postfach, 8045 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1986

  4. 30 nov. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.