Pflasterstein-Satz

Design suisse · 112041 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112041
Numéro de demande
1981-12041
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
27 oct. 1981
Enregistré
11 nov. 1981
Publié
30 nov. 1981
Radié
27 oct. 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Rolf Scheiwiller

Rolf SCHEIWILLER

Beichelacker, 3115 Gerzensee

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.