Altpapier-Sammelbehälter
Design suisse · 112051 · Radié
Designs
Design 1. Muster Nr. 45
Design 2. Muster Nr. 46A
Design 3. Muster Nr. 46B
Design 4. Muster Nr. 46C
Design 5. Muster Nr.46D
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112051
- Numéro de demande
- 1981-12051
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 07-07 Articles de ménage
- Déposé
- 3 oct. 1981
- Enregistré
- 24 nov. 1981
- Publié
- 15 déc. 1981
- Radié
- 3 oct. 1986
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 4999 03.04.1981AT 5003 30.04.1981AT 5004 30.04.1981AT 5005 30.04.1981AT 5006 30.04.1981
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1981
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1981
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.