Gilet de sécurité pour enfant
Design suisse · 112064 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112064
- Numéro de demande
- 1981-12064
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 29-02 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
- Déposé
- 6 nov. 1981
- Enregistré
- 24 nov. 1981
- Publié
- 15 déc. 1981
- Radié
- 6 nov. 1986
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1981
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1981
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.