Dekorierte Formulare
Design suisse · 112190 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Design 3
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112190
- Numéro de demande
- 1982-12190
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 27 janv. 1982
- Enregistré
- 5 févr. 1982
- Publié
- 26 févr. 1982
- Radié
- 27 janv. 1992
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.