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Design suisse · 112197 · Radié

Designs

Design 17368

Design 17369

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112197
Numéro de demande
1982-12197
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-07 Ameublement
Déposé
11 févr. 1982
Enregistré
26 févr. 1982
Publié
15 mars 1982
Radié
11 févr. 1987
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Donald Fraser Symington

Almonte (Ontario), CA

Mandataire

Dr. Ing. Hans A. Troesch Dipl.-Ing. Jacques J. Troesch

Walchestr. 19, 8035 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.