Druckbehälter-Verschluss

Design suisse · 112204 · Radié

Designs

Design 886

Design 887

Design 888

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112204
Numéro de demande
1982-12204
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
5 févr. 1982
Enregistré
26 févr. 1982
Publié
15 mars 1982
Radié
5 févr. 1987
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Franco Del Bon

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.