Bouchon

Design suisse · 112205 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112205
Numéro de demande
1982-12205
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
15 févr. 1982
Enregistré
26 févr. 1982
Publié
15 mars 1982
Radié
15 févr. 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 56014-00 19.09.1981
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Fabirque Nationale Herstal en abrégé FN Société Anonyme

Herstal, BE

Mandataire

Micheli & Cie

118, rue du Rhône Case postale 47, 1211 Genève 6

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.