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Design suisse · 112229 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112229
Numéro de demande
1982-12229
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
1 mars 1982
Enregistré
5 mars 1982
Publié
31 mars 1982
Radié
1 mars 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.