Bicicletta

Design suisse · 112241 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112241
Numéro de demande
1982-12241
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 févr. 1982
Enregistré
15 mars 1982
Publié
31 mars 1982
Radié
15 févr. 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 81-1860 31.08.1981
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.