Ventil-Teller
Design suisse · 112260 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112260
- Numéro de demande
- 1982-12260
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 11 mars 1982
- Enregistré
- 24 mars 1982
- Publié
- 15 avr. 1982
- Radié
- 11 mars 1987
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 889
Exemplaire déposé
Design 890
Exemplaire déposé
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1982
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.