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Design suisse · 112285 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112285
Numéro de demande
1982-12285
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
22 janv. 1982
Enregistré
8 avr. 1982
Publié
30 avr. 1982
Radié
22 janv. 1992
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1 001 619 23.07.1981
GB 1 001 618 23.07.1981
Source
Swissreg

Designs

Design 95139

Design 95139

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.