Stromverteiler und -abnehmer
Design suisse · 112287 · Radié
Designs
Design 1, 1a
Design 2, 2a
Design 3, 3a, 3b, 3c, 3d
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112287
- Numéro de demande
- 1982-12287
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 5 févr. 1982
- Enregistré
- 8 avr. 1982
- Publié
- 30 avr. 1982
- Radié
- 5 févr. 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- GB 1001839 06.08.1981GB 1001840 06.08.1981GB 1001841 06.08.1981
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.