Rubinetteria

Design suisse · 112293 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112293
Numéro de demande
1982-12293
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
5 mars 1982
Enregistré
8 avr. 1982
Publié
30 avr. 1982
Radié
5 mars 1992
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 08.10.1981
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982

Parties

Titulaire

F.I.R. Fabbrica Italiana Rubinetterie S.p.A.

30, via Roma, Cavaglio d'Agogna, IT

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani SA

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.