Plaque profilée pour la pose de tuyaux de chauffage.

Design suisse · 112294 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112294
Numéro de demande
1982-12294
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
19 févr. 1982
Enregistré
8 avr. 1982
Publié
30 avr. 1982
Radié
4 mai 1992
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Pierre Marguerat

1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.