Chirurgische Heftapparate

Design suisse · 112296 · Radié

Designs

Design U.S. 308.085

Design U.S. 308.086

Design U.S. 308.087

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112296
Numéro de demande
1982-12296
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
24 mars 1982
Enregistré
8 avr. 1982
Publié
30 avr. 1982
Radié
24 mars 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
US 02.10.1981
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.