Tablier et tapis

Design suisse · 112303 · Radié

Designs

Design 4427

Exemplaire déposé

Design 12900

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112303
Numéro de demande
1982-12303
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
06-11 Ameublement
Déposé
2 avr. 1982
Enregistré
28 avr. 1982
Publié
14 mai 1982
Radié
2 avr. 1987
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Madeleine Sallin Tissages manuels

1631 Avry-devant-Pont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.