Foulards

Design suisse · 112357 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112357
Numéro de demande
1982-12357
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-05 Habillement et mercerie
Déposé
17 mai 1982
Enregistré
25 mai 1982
Publié
15 juin 1982
Radié
17 mai 1992
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 68 11.12.1981
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Michelin & Cie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin)

4, rue du Terrail, Clermont-Ferrand, FR

Mandataire

Bovard & Cie.

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Odette Cornet

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.