Register
Design suisse · 112447 · Radié
Designs
Design 462 441
Exemplaire déposé
Design 462 442
Exemplaire déposé
Design 462 444
Exemplaire déposé
Design 462 446
Exemplaire déposé
Design 463 440
Exemplaire déposé
Design 463 445
Exemplaire déposé
Design 464 441
Exemplaire déposé
Design 464 446
Exemplaire déposé
Design 479 440
Exemplaire déposé
Design 479 445
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112447
- Numéro de demande
- 1982-12447
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 juin 1982
- Enregistré
- 25 juin 1982
- Publié
- 15 juil. 1982
- Radié
- 16 juin 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.