Verpackungsfolie
Design suisse · 112463 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112463
- Numéro de demande
- 1982-12463
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 4 juin 1982
- Enregistré
- 14 juil. 1982
- Publié
- 30 juil. 1982
- Radié
- 4 juin 1992
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 1987
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1987
- 30 juil. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1982
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.