Schrank

Design suisse · 112464 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112464
Numéro de demande
1982-12464
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
28 juin 1982
Enregistré
14 juil. 1982
Publié
30 juil. 1982
Radié
28 juin 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 5342 19.03.1982
AT 5343 19.03.1982
AT 5344 19.03.1982
AT 5345 19.03.1982
AT 5346 19.03.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Franz HEISS

Loosdorf, AT

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.