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Design suisse · 112467 · Radié

Designs

Design RP-8593

Design 8596

Design 8597-D26

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112467
Numéro de demande
1982-12467
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
14 mai 1982
Enregistré
14 juil. 1982
Publié
30 juil. 1982
Radié
14 mai 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 325.605 27.11.1981
US 325.604 27.11.1981
US 325.408 27.11.1981
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

1717 Deerfield Road, Deerfield, Illinois 60015, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. BRAUN BRAUN HÉRITIER ESCHMANN AG PATENTANWÄLTE

HOLBEINSTRASSE 36-38, 4051 BASEL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.