Verschlusskappe

Design suisse · 112490 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112490
Numéro de demande
1982-12490
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
11 juin 1982
Enregistré
27 juil. 1982
Publié
13 août 1982
Radié
11 juin 1992
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.