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Design suisse · 112509 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112509
Numéro de demande
1982-12509
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
4 août 1982
Enregistré
6 août 1982
Publié
31 août 1982
Radié
4 août 1992
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.