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Design suisse · 112606 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112606
Numéro de demande
1982-12606
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-01 Brosserie
Déposé
6 oct. 1982
Enregistré
12 oct. 1982
Publié
29 oct. 1982
Radié
6 oct. 1992
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Association Foyer Saint-Joseph Fribourg

1784 Courtepin

Mandataire

<PERUHAG> Patent-Erwirkungs- und Handels-Gesellschaft m.b.H.

Aarbergergasse 30, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.