Dekorationsfolien
Design suisse · 112607 · Radié
Designs
Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112607
- Numéro de demande
- 1982-12607
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 4 oct. 1982
- Enregistré
- 12 oct. 1982
- Publié
- 29 oct. 1982
- Radié
- 4 oct. 1987
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 1007476 30.06.1982GB 1007897 23.07.1982GB 1007898 23.07.1982GB 1007899 23.07.1982
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.