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Design suisse · 112607 · Radié

Designs

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Design 17

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112607
Numéro de demande
1982-12607
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
4 oct. 1982
Enregistré
12 oct. 1982
Publié
29 oct. 1982
Radié
4 oct. 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1007476 30.06.1982
GB 1007897 23.07.1982
GB 1007898 23.07.1982
GB 1007899 23.07.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.