Giunto per pannelli
Design suisse · 112613 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112613
- Numéro de demande
- 1982-12613
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 2 oct. 1982
- Enregistré
- 12 oct. 1982
- Publié
- 29 oct. 1982
- Radié
- 2 oct. 1992
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 32822B/82 02.04.1982IT 32823B/82 02.04.1982
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.