Verschlussdeckel
Design suisse · 112622 · Radié
Designs
Design 9105-1
Design 9105-2
Design 9105-3
Design 9105-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112622
- Numéro de demande
- 1982-12622
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 27 sept. 1982
- Enregistré
- 12 oct. 1982
- Publié
- 29 oct. 1982
- Radié
- 27 sept. 1987
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.