Fussbadewanne

Design suisse · 112636 · Radié

Designs

Design 2001

Design 2002

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112636
Numéro de demande
1982-12636
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
21 sept. 1982
Enregistré
12 oct. 1982
Publié
29 oct. 1982
Radié
21 sept. 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 06.05.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.