Chirurgische Heftapparate und Magazine

Design suisse · 112639 · Radié

Designs

Design OL 3911 - PGIA

Design OL 3911 - PGIA-DLU

Design OL 391 - Economy

Design OL 3911 - Cosmo E

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112639
Numéro de demande
1982-12639
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
29 sept. 1982
Enregistré
12 oct. 1982
Publié
29 oct. 1982
Radié
12 oct. 1982
Motif
Non prolongé
Priorité
US 364.909 02.04.1982
US 364.910 02.04.1982
US 375.002 05.05.1982
US 375.003 05.05.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.